J.O. 199 du 29 août 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 10 août 2006 relatif à la composition du conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation

NOR : DACM0600015A


Le ministre délégué aux anciens combattants,

Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, notamment ses articles R. 575 et D. 434 ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2001 relatif à la composition du conseil d'administration et des conseils départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre,

Arrête :


Article 1


Les vingt-huit membres constituant le deuxième collège du conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation sont répartis comme suit :

- douze membres au titre du conflit 1939-1945 ;

- douze membres au titre des conflits d'Indochine et d'Afrique du Nord ;

- quatre membres au titre des opérations postérieures au 2 juillet 1964.

Article 2


Lorsqu'il n'est pas possible de recueillir un nombre suffisant de candidats dans l'une des catégories énumérées à l'article précédent, ils peuvent être choisis dans l'une ou dans les deux autres catégories.

Article 3


L'arrêté du 21 décembre 2001 susvisé est ainsi modifié :

1° L'article 2 est supprimé.

2° A l'article 3, les mots : « aux articles 1er et 2 ci-dessus » sont remplacés par les mots : « à l'article 1er ».

Article 4


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 août 2006.


Hamlaoui Mékachéra